- Comité européen de coopération juridique
- сущ.
юр. Европейский комитет по правовому сотрудничеству
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Groupement européen de coopération territoriale — Le groupement européen de coopération territoriale ou GECT est un instrument de coopération mis en place par le Parlement européen et le Conseil, en juillet 2006. Doté de la personnalité juridique, il a pour vocation de répondre aux difficultés… … Wikipédia en Français
Coopération transfrontalière — La coopération transfrontalière est une coopération visant à renforcer et à développer les rapports de voisinage entre collectivités ou autorités territoriales relevant de deux ou plusieurs États. L un des principes de base de la coopération… … Wikipédia en Français
EUROPÉEN (DROIT) — L’expression « droit européen», assez couramment employée à la dernière époque, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu’elle devrait traduire. Théoriquement, en effet, le droit européen… … Encyclopédie Universelle
Comite des Regions — Comité des Régions Comité des Régions Création 1994 Type Organe consultatif de l Union européenne Siège Bâtiment Jacques Delors, Bruxe … Wikipédia en Français
Comité Des Régions — Création 1994 Type Organe consultatif de l Union européenne Siège Bâtiment Jacques Delors, Bruxe … Wikipédia en Français
Comité des régions — Création 1994 Type Organe consultatif de l Union européenne Siège Bâtiment Jacques Delors, Bruxe … Wikipédia en Français
Comite de la Charte — Comité de la Charte Le Comité de la Charte (dont le nom complet est Comité de la Charte du Don en confiance depuis mai 2005, auparavant Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du … Wikipédia en Français
Comité De La Charte — Le Comité de la Charte (dont le nom complet est Comité de la Charte du Don en confiance depuis mai 2005, auparavant Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public) est un… … Wikipédia en Français
Comité de la charte — Le Comité de la Charte (dont le nom complet est Comité de la Charte du Don en confiance depuis mai 2005, auparavant Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public) est un… … Wikipédia en Français
Coopération économique de l'Union Russie/Biélorussie — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français
Coopération économique de l'État-Uni — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés … Wikipédia en Français